Demandes d'actes / de duplicatas

 

À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. Pour toutes demandes d’actes, il est recommandé d’en faire la demande auprès de la mairie par mail ou par courrier en joignant une pièce d’identité.

 

ACTE DE DÉCÈS

Toute personne pourra en faire la demande.

 

ACTE DE NAISSANCE

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Toute personne pour faire la demande d’un extrait sans filiation.

 

ACTE DE MARIAGE

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfants...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Toute personne pour faire la demande d’un extrait sans filiation.

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré dans les conditions suivantes :

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc…).