Obligations légales de débroussaillement


Depuis 2001, en Dordogne, le code forestier impose de débroussailler les terrains classés en zone urbaine ainsi que les abords des constructions. Un but : protéger contre le risque d'incendie de forêt. Etes-vous concernés ? De quelle façon ? Les questions/réponses qui suivent devraient vous aider à y voir plus clair.
 
Débroussailler en Dordogne : pourquoi ?
 
La Dordogne se classe parmi les 20 départements les plus exposés au risque d'incendie de forêt, tant au niveau des départs de feux, qu'au niveau des surfaces brûlées. Le débroussaillement réduit considérablement ce risque en évitant les départ de feux ou en empêchant les feux de s'étendre.
 
Est-ce que tout le département est exposé au risque d'incendie de forêt ?
 
Le code forestier définit une zone sensible au risque d'incendie de forêts. Cette zone sensible est constituée des zones boisées, ainsi que d'une bande de terrain de 200 mètres autour de ces zones boisées. Au-delà de cette zone sensible au risque d'incendie de forêt, il n'y a plus d'obligation légale de débroussaillement.
 
Mais concrètement, débroussailler, c'est ?
 
D'abord du bon sens...
 
C'est se protéger et protéger la forêt. Pour cela, il faut créer une zone de sécurité, où un feu s'arrêtera,ne trouvant plus rien à brûler. Ainsi, d'une part, les personnes et les biens sont ainsi protégés d'un feu venu de la forêt, et d'autre part, la forêt est protégée d'un feu accidentel.
 
Et ensuite des principes simples...
 
Couper toutes les broussailles pour éviter les départs de feux et leur propagation, enlever les arbustes pour empêcher le feu de gagner les branches basses des arbres et enfin élaguer ces branches basses afin qu'un simple feu de broussaille ne se transforme en feu de forêt.
 
Quelle surface débroussailler ? Et qui doit le faire ?
 
Pour tout terrain, bâti ou non, classé en zone urbaine du document d'urbanisme de la commune,la totalité du terrain est à débroussailler. C'est au propriétaire du terrain classé en zone urbaine qu'il revient de débroussailler.
 
Hors zone urbaine du document d'urbanisme de la commune, c'est au propriétaire de la construction qu'il revient de débroussailler. Il doit débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de sa construction et sur 10mètres de part et d'autre de sa voie d'accès privée.
 
Mais alors...si les 50 mètres débordent chez le voisin ?
 
Le législateur considère que c'est l'activité humaine qui génère le risque d'incendie. En conséquence logique,c'est au propriétaire de la construction d'assumer la responsabilité du risque et de le minimiser par le débroussaillement. Dans certains cas, le rayon des 50 mètres va dépasser chez le voisin. Il faudra alors débroussailler chez lui.
 
Alors comment faire ?
 
Tout d'abord, débroussailler chez vous, pour vous protéger et, aussi, pour éviter de provoquer un feu qui ira chez vos voisins.
Ensuite, voyez avec votre voisin quelles sont vos obligations respectives.
 
Toutes les règlementations de la Préfecture de la Dordogne ICI