Répertoire Electoral Unique

 
Le Répertoire Électoral Unique (REU) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, pour une première utilisation programmée lors des élections européennes de mai 2019.
Créé par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, ce répertoire permanent est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il réforme totalement les modalités de gestion des listes électorales, dans le but de simplifier les démarches citoyennes d’inscriptions sur les listes électorales, d’alléger la charge de travail dévolue aux communes et de fiabiliser les listes électorales.
 
Qu’est-ce que le REU et quelles informations contient-il ?
 
Le Répertoire Électoral Unique recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin. Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles.
 
Le répertoire réunit toutes les données figurant sur les listes électorales et décrit la situation électorale d'une personne selon sa capacité d’exercer son droit de vote et le rattachement à une liste électorale : principale, complémentaire européenne, complémentaire municipale ou consulaire.
 
Il regroupe aussi les jeunes recensés dans le cadre des journées Défense et Citoyenneté, âgés de 17 ans et 9 mois, qui seront inscrits d’office le lendemain de leur majorité, les personnes radiées des listes électorales, ainsi que les personnes privées du droit de vote par l’autorité judiciaire.
 
Le REU conserve toutes les données relatives aux situations électorales de l’année en cours et de l’année précédente. 
 
Les données du REU sont confidentielles, seules certaines personnes astreintes au secret professionnel et sur leur champ géographique de compétence ont accès à ces données.
 
Quelles sont les conséquences du REU pour les communes ?
 
Le Répertoire Électorale Unique change fondamentalement le travail électoral dévolu aux mairies.
 
On peut noter :
- La fin du principe de révision annuelle des listes électorales : On assiste à la suppression des dates limites « historiques » du 31 décembre (pour les inscriptions) et du 28 février (pour l’arrêt des listes).
- Le transfert de compétence des commissions administratives pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations d’électeurs. Le maire garde aussi la compétence dans l’attribution des bureaux de vote aux électeurs inscrits, en fonction du découpage géographique de sa commune.
- La suppression des commissions administratives de révision des listes électorales, remplacées par des commissions de contrôle des mises à jour réalisées par le maire.
- Un allégement programmé de la charge de travail des communes lié à la tenue du répertoire l’INSEE (fin des transferts entre l’INSEE et les mairies, fin des transferts e-listelec vers les préfectures).