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Articles Sud-Ouest sur la commune de Busserolles
https://www.sudouest.fr/dordogne/busserolles/
 

Réunion du Conseil Municipal :

Vendredi 7 Juin 2019
à 21h00 à la salle du Conseil en Mairie.
 
COMPTE RENDU DISPONIBLE : ICI

Permanence - Conciliateur du justice à la Maisonde l'Etat à Nontron :

La Maison de l'Etat accueille depuis mi-mai 2019 une permanence du Conciliateur de Justice du Tribunal de Périgueux .
Cette permanence se tiendra tous les deuxièmes mardis matin de chaque mois sur rendez-vous uniquement au 05 47 24 16 86.
 
Voici, ci-après, les types de litiges traités par le conciliateur :
 
1/ Voisinage (nuisances) : nuisances sonores, odeurs, fumées, animaux, incivilités....
2/ Voisinage (immobilier) : plantations, limite de propriété, servitude, droit de passage, écoulement des eaux....
3/ Différend entre personnes : créances, conflits familiaux....
4/ Beaux d'habitation : loyer et charges, restitution de dépôt de garantie, autres litiges liés au bail....
5/ Copropriété : litiges liés à la copropriété.
6/ Consommation : surendettement, construction, travaux, services, commerces de proximité, banques, crédits, assurances, services nationaux (téléphonie, internet, énergie) e-commerce, vente entre particuliers.
7/ Droit rural : tout litiges relevant du tribunal paritaire des baux ruraux.
8/ Litiges commerciaux : litiges entre professionnels pouvant relever du tribunal de commerce.
9/ Litige en matière prud’homale : situations conflictuelles de la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés, litiges entre particuliers employeurs (emplois à domicile),application du contrat de travail, pénalisation financière d'un salarié responsable d'une erreur technique, litige sur des frais de déplacement , licenciement, etc…

Protéger notre environnement et notre santé :

 

 

Busserolles

Le bourg
24360 BUSSEROLLES
mairie.busserolles.24@orange.fr
05 53 60 53 04
05 53 60 77 84
Nombre d'habitants : 506

Résultat communal des élections

Horaires d'ouverture Mairie


Notre Secrétaire Karen ROSELLE vous accueillera,

♦ Lundi - mardi - vendredi :
de 08h45 à 13h00 et de 13h30 à 17h00

♦ Mercredi :
de 8h00 à 12h00

♦ Jeudi :
de 8h45 à 13h00 / fermé au public l'après-midi

 

Horaire d'ouverture de l'Agence Postale

Lundi
de 09h30 à 12h30

Mardi - Jeudi - Vendredi - Samedi
de 9h00 à 12h30

Jours de fermeture

Le mardi 18 juin après-midi et le jeudi 20 juin après-midi, la mairie sera fermée

Agenda

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Fête patronale

du 20/07/2019 au 22/07/2019

Marché de nuit - Moules frites

27/07/2019