L’urbanisme est un secteur particulièrement réglementé ! Avant d’entamer tout projet de construction, de rénovation ou de modification, une autorisation de la commune est nécessaire. Il faut donc déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Si vous avez des difficultés à compléter votre demande d’autorisation, n’hésitez pas à contacter votre Mairie pour en connaître la procédure.
Carte communale de Busserolles
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées ou non. Cette carte comprend un rapport de présentation et plusieurs documents graphiques indiquant le zonage des parcelles de la commune.
