L’urbanisme est un secteur particulièrement réglementé ! Avant d’entamer tout projet de construction, de rénovation ou de modification, une autorisation de la commune est nécessaire. Il faut donc déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Si vous avez des difficultés à compléter votre demande d’autorisation, n’hésitez pas à contacter votre Mairie pour en connaître la procédure.
Saisine et dépôt des dossiers par voie électronique
Il est désormais possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés :
- les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
- les déclarations préalables de travaux de tout type
- les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- les permis d’aménager
- les permis de démolir
- les déclarations d’intention d’aliéner.
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
Carte communale de Busserolles
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées ou non. Cette carte comprend un rapport de présentation et plusieurs documents graphiques indiquant le zonage des parcelles de la commune.
