Extrait de l’arrêté n°2026-26
ARTICLE 1 – Un projet de changement d’assiette sans enquête publique de portions de chemins ruraux aux lieux-dits « MALÈGUE-SUD », « MALÈGUE-NORD » et « PUY DE REBIÈRE » est prescrit.
ARTICLE 2 – Un dossier d’information est mis à disposition du public pendant 1 mois à compter du mardi 16 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 jusqu’à 17h00.
Quinze jours au moins avant la mise à disposition dudit dossier, le présent arrêté est publié par voie d’affiches et par voie dématérialisée le site internet de la commune de Busserolles. Cet arrêté est également affiché aux extrémités du chemin concerné et sur le tronçon faisant l’objet du projet de changement d’assiette.
ARTICLE 3 – Pendant le délai prévu à l’article 2, le dossier qui comprend les pièces suivantes restera déposé en la mairie de Busserolles :
– Projet de changement d’assiette d’une section de chemin rural contenant l’arrêté municipal, le registre et la délibération de principal du conseil municipal,
– Notice explicative,
– Plan de situation – Plan parcellaire,
– Métré parcellaire.
Tout personne pourra, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, en prendre connaissance sur place et formuler, le cas échéant, ses observations. Le registre sera ouvert à cet effet. Les observations pourront être également communiquées par mail à l’adresse suivant : mairie@busserolles.fr
